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Les Produits du Télé Achat à Prix Discount
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Conditions générales de vente
| • Identification |
| Raison sociale |
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Sawyer Distribution |
| Enseignes |
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ALLOMARKET |
| Statut juridique et capital social |
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SARL au capital de 7500 Euros |
| Nom responsable |
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| Prénom responsable |
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| Siège social |
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8, rue Raphael |
| Code postal |
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92600 |
| Ville |
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Asnières sur seine |
| Pays |
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France |
| Téléphone |
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01 41 11 34 32 |
| Fax |
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01 41 11 04 04 |
| E-mail |
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contact@allomarket.com |
| Site web |
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www.allomarket.com |
| Horaires d'ouverture |
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9h à 18h |
| TVA intra-communautaire |
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FR 75502084049 |
| Siret |
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502 084 049 00019 |
| Code APE/NA |
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4791A |
| Num CNIL |
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1277485 |
Conditions générales de vente AlloMarket
Identification
Raison sociale Sawyer Distribution
Nom responsable Brocheriou
Prénom responsable Olivier
Siège social 8, rue Raphael
Code postal 92600
Ville Asnières sur Seine
Pays FRANCE
Téléphone : 01 41 11 34 32
Fax 01 41 11 04 04
Email contact@allomarket.com
Horaires d'ouverture 9h-18h
TVA intra-communautaire : FR 75502084049
N° Siret : 502 084 049 00019
1. Introduction
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site AlloMarket.com (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et l'enseigne commerciale AlloMarket.com au capital de 7500 EUROS, dont le siège social est situé au 8, rue Raphael 92600 Asnières sur Seine - France, LA et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 502 084 049 00019 (ci-après désignée "AlloMarket"). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. AlloMarket peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site AlloMarket.com (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement.
Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.
2. Passer une commande
Pour passer votre commande, il vous suffit de vous connecter sur notre site: http://www.allomarket.com/ 24h/24 et 7j/7.
3. Informations produits
AlloMarket apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de AlloMarket ne pourra être engagée.
4. Prix
Les prix de vente indiqués sur le site Allomarket sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l'utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits (voir votre panier) et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.
5. Disponibilité
Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous vous proposerons alors de vous adresser en remplacement du produit indisponible, un article d'une qualité et d'un prix équivalent. En cas de refus de votre part, nous procéderons au remboursement dudit produit. Si vous souhaitez nous le retourner dans les conditions prévues à l'article 9 (délai de rétractation - satisfait ou remboursé)
6. Mode de livraison
Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. AlloMarket.com vous offre les frais de livraison en France Métropolitaine (Hors Corse) à partir de 69 euros d'achat (hors frais de livraison) pour les colis inférieur à 15 Kg.
Nous livrons aussi la Belgique, l'Espagne, l'italie, l'Allemagne, Suisse, Luxembourg, Danemark, Portugal, Pays Bas, Pologne, Slovénie, Slovaquie, Grèce, Hongrie, Irlande, République Tchèque, la Guadeloupe, (y compris St Barthélémy, St Martin), la Martinique, la Réunion, la Guyane, livraison sous 8 jours. ( voir ici Mode de Paiement Europe ou Article 7 (b)
AlloMarket vous propose pour la France Métropolitaine (hors Corse) : La livraison Express dans les 72h.
Cette livraison se fera en Coliposte pour les colis inférieurs à 30 Kg et par transporteur pour les colis supérieurs à 30 Kg. Deux sociétés qui garantissent la prise en charge avec soins de vos achats. Votre livraison vous sera expédié dans les 72 heures après validation du paiment (Carte bancaire, chèques, ou par tout autres moyen de paiment) . En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison ou la facture et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans vos meilleurs délais par courrier à :
AlloMarket, 8, rue Raphael 92600 Asnières sur seine - France.
Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, et notices d'utilisation. En cas de non-conformité avérée, l'Utilisateur aura le choix entre la réparation ou le remplacement du produit sauf si l'option souhaitée entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l'autre modalité. Nous vous informons qu'un retard de livraison de 48H est possible quant à la livraison de votre commande. En effet, pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire font l'objet de vérification par Allo-market. Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat. Par conséquent, et dans le but d'éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande: - une adresse mail payante (type AOL, WANADOO, NOOS, TISCALI...) ou professionnelle. - un n°de téléphone fixe (lieu de travail ou domicile) pour vous joindre à tout moment dans la journée. De plus, pour toute commande d'un montant supérieur à un plafond fixé par Allo-market, une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile seront à nous faire parvenir par télécopie, mail ou courrier. Nous sommes navrés de la gêne occasionnée, néanmoins ces mesures sont une preuve de volonté de notre part, de protéger nos clients d'éventuelles fraudes à la carte bancaire.
7. Paiement sécurisé France / Achat et Paiement sécurisé Europe
a) Paiement sécurisé France, Guadeloupe, (y compris St Barthélémy, St Martin), la Martinique, la Réunion, la Guyane
AlloMarket met à votre disposition 3 modes de paiement : carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard) ou chèque (joindre une photocopie de la pièce d'identité) et virement bancaire ( se reporter à la rubrique « mode de paiement ») Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de l'expédition de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte. Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité "FIA NET" qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leurs transmission sur le réseau. Pour le règlement par chèque, il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande ainsi que votre adresse de livraison et facturation, votre chèque libellé à l'ordre de AlloMarket à l'adresse
AlloMarket 8,rue Raphael 92600 Asnières sur Seine - France.
Dès la réception de votre chèque, nous vous expédions votre commande. Nous vous informons que pour les commandes d'un montant supérieur à 600€, seuls les chèques de banque seront acceptés. Pour le virement bancaire (se reporter à la rubrique « mode de paiement »)
FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
15 rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par AlloMarket.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leurs accords. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, AlloMarket se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
b) Achat et Paiement sécurisé Europe (hors France)
Pour les clients résidant dans les pays d'Europe (hors France) Belgique, Luxembourg vous avez la possibilité d'effectuer vos réglements par carte bancaire et virement bancaire (se reporter à la rubrique « mode de paiement »), nous vous informons qu'un retard de livraison de 72H est possible quant à la livraison et le traitement de votre commande. En effet, pour des raisons de sécurité, toutes les commandes font l'objet de vérification par AlloMarket. De plus, pour toute commande des informations complémentaires, carte d'indentité, justificatif de domicile ou autres pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat. Les éléments suivant seront à nous faire parvenir par télécopie, mail ou courrier. Nous sommes navrés de la gêne occasionnée, néanmoins ces mesures sont une preuve de volonté de notre part, de protéger nos clients d'éventuelles fraudes. AlloMarket se réserve le droit d'annuler toute commande payée par carte bancaire d'un client résidant en Belgique et Luxembourg, afin de proteger les consommateurs contre les fraudes à la carte bancaire.
Par conséquent, et dans le but d'éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande: - une adresse mail payante (type AOL, WANADOO, NOOS, TISCALI...) ou professionnelle. - un n°de téléphone fixe (lieu de travail ou domicile) pour vous joindre à tout moment dans la journée.
8. Droit de rétractation.
Satisfait ou remboursé AlloMarket vous permet de bénéficier de 7 jours ouvrables à compter de la réception des articles (sept jours francs prévus par l'article L 121-20 du Code de la Consommation), pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas (les produits de beauté, hygiènes et santé, textiles minceur ne sont pas remboursés, ni échangés). Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture. Dans tous les cas le retour s'effectue aux frais et risques du consommateur. Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (accessoires, notices), retournés dans leurs emballages d'origine. Tout produit qui aura été abîmé ou sali ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé dans les conditions indiquées ci-après. Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé à AlloMarket, une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par le SAV. AlloMarket justifiera auprès du client de l'application de cette décote en lui communiquant un document dressé par son service SAV. Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port. En cas d'expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, AlloMarket fera le maximum pour rembourser l'Utilisateur le plus rapidement possible. Ce délai dépendra des tests techniques effectués, par le SAV du constructeur, sur votre matériel, d'une durée maximum de 1 mois. Lors d'un remboursement, l'Utilisateur est remboursé par chèque. Veuillez noter que les frais de port sont à la charge du client à l'aller sauf en cas de non-conformité du produit (l'appareil voyage au risque et péril du client). Pour la période couverte par les extensions de garantie, le client doit retourner l'appareil au SAV de la société Allo-market. (voir article 9. Garanties et services après-vente SAV)
9. Garanties et services après-vente (SAV)
Tout notre matériel vendu bénéficie :
- de la garantie légale
- de la garantie légale des vices cachés
- de la garantie constructeur dont l'étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.
Les frais d'envoi du ou des article(s) sont à la charge du client. Toutefois si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés à la demande du client à adresser sur papier libre (joindre justificatif de la Poste) à l'adresse du siège social AlloMarket 8, rue Raphael 92600 Asnières sur seine - France
Pour tout retour de colis, vous devez soit nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur) à l'adresse ci dessous, pour le renvoi en garantie ou tout autres problèmes, merci de prendre contact avec le service AlloMarket ( cliquez ici ) ou par téléphone au 01 41 11 34 32, en cas de non respect de ses conditions, tous les frais de transport seront à la charge du client.
Pour tout échange de pointure, taille ou autres ( sauf article sous garantie ), merci d'insérer dans votre colis un chèque de 5,95 Euros afin de vous réexpédier votre colis
Adresse retour garantie et échange :
AlloMarket
8, rue Raphaël
92600 Asnières sur seine
AlloMarket s'engage ensuite à prendre en charge les réparations éventuelles auprès des fournisseurs. Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l'appareil défectueux une copie de la facture ou le bon de garantie de celui-ci (présent dans la boîte). Attention, la garantie légale ne s'applique pas à la réparation des dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant...), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil. Dans tous les cas, AlloMarket ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.
Les garanties constructeur des produits commercialisés par AlloMarket ne couvrent pas:
- le remplacement des consommables
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits ou à prendre contact avec le service AlloMarket ici.
En cas de non prise en charge de la réparation, le constructeur établira un devis. Des frais administratifs seront demandés par le constructeur en cas de refus de paiement de ce devis. En cas d'accord du devis, un chèque, à l'ordre de AlloMarket et correspondant au montant du devis, sera à nous faire parvenir.
Sont exclus des garanties :
- Les détériorations résultant d'adaptations ou réglages (autre que les réglages habituels de fonctionnement) apportés au matériel assuré par l'Assuré sans l'accord écrit du constructeur ;
- Les frais consécutifs à l'entretien périodique, à la réparation ou au remplacement de pièces par suite d'usure normale ;
- Les frais de transport des matériels liés directement ou indirectement à la garantie de ces matériels ; Les détériorations résultant d'un mauvais emploi, y compris :
a) une utilisation inappropriée du matériel ou ne respectant pas les instructions du constructeur quant à l'utilisation et l'entretien du matériel ;
b) une installation impropre ou incorrecte de logiciels. - Les dommages provenant de réparations effectuées par les réparateurs non agréés ou par l'Assuré lui-même ;
- Les dommages d'accidents, foudre, inondation, incendie, ou toute autre cause qui dépasse la responsabilité du constructeur ;
- Les dommages résultant du défaut du système dans lequel le matériel peut être incorporé.
Attention, veuillez noter que la garantie ne s'applique pas si le modèle ou le numéro de série figurant sur le matériel a été modifié. Appareils électriques et électroniques : Nous vous informons que la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques peuvent avoir des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine. Ainsi vous ne devez pas vous en débarrasser avec les déchets municipaux non triés. C'est la raison pour laquelle ALLOMARKET met à votre disposition un système de collecte spécifique. (décret du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements) contactez nous, ici.
10. Litige et responsabilité
Le présent contrat est soumis au droit français. AlloMarket ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux français en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés.
AlloMarket ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
11. Protection des données personnelles
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leurs absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Allo market est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique. Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé 1277485. Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de AlloMarket afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés. AlloMarket est le seul détenteur des informations vous concernant. [1] Articles L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » Article L.211- 5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle; - Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant notamment dans la publicité ou l'étiquetage;2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.» Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
12. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Allo-market, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société AlloMarket. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site AlloMarket, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société AlloMarket. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site AlloMarket et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société AlloMarket
13. Fia-Net
Pour le système d'analyse des commandes (Détection de la fraude):
« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en ouvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS ».
Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) :
Votre achat sur Allomarket vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.
Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par parAllomarket courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.
FIA-NET S.A. et Allomarket sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à:
FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
15 rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris
14. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis au droit français, Allomarket ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Allomarket sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Nanterre est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
15. HÉBERGEMENT DU SITE
POWERBOUTIQUE
17, place Pierre Sémard
34500 Bézier
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